Validation de titres étrangers

Validation à l'Université du Chili

La reconnaissance, la ratification et la validation des titres professionnels obtenus à l'étranger est de compétence exclusive de l'Université du Chili, en dehors de toute autre procédure prévue dans le cadre des traités internationaux. Le Pro-Rectorat est chargé de statuer sur la reconnaissance des études ainsi que la ratification et la validation des titres professionnels obtenus à l'étranger, conformément à la réglementation en vigueur.

Démarches à suivre

1. Exemplaire original du titre professionnel et/ou du diplôme universitaire, selon le cas, et photocopie de ceux-ci.

2. Relevé officiel des notes ou des appréciations obtenues dans chaque matière, en indiquant l'échelle de notation, ainsi que la note maximale et la note minimale d'approbation (en original et photocopie).

3. Programme des études ou programme suivi et validé dans le pays d'origine, en indiquant le volume horaire (en original et/ou photocopie).

4. Descriptif du contenu des cours suivis et validés par l'établissement dans lequel le demandeur a obtenu son diplôme (en original et/ou photocopie). Dans les cas où l'établissement étranger respectif ne publie pas de programme officiel, l'Université, par le biais de la faculté concernée, indiquera la procédure à suivre.

5. Curriculum Vitae

6. Déclaration autorisant le demandeur à exercer son activité professionnelle dans le pays qui lui a délivré son titre ou son diplôme, visée par le consulat respectif, quand cela est jugé utile.

7. Remplir la demande fournie par le Pro-Rectorat

8. Le Pro-Rectorat de l'Université du Chili se réserve le droit d'exiger tout autre document pouvant confirmer les situations qui découlent des informations accompagnant les demandes de reconnaissance, de ratification et de validation des titres et diplômes obtenus à l'étranger.

Important

• Les documents originaux mentionnés aux points 1, 2, 3,4 doivent être légalisés dans le pays d'origine ainsi qu'au Chili. Les photocopies doivent être effectuées à partir des originaux légalisés.
• Dans le pays d'origine, les légalisations doivent être accordées, entre autres, par le Consulat chilien respectif.
• Au Chili, les documents doivent être légalisés par le Ministère des Affaires Etrangères (Bandera N° 52).
• Les originaux des documents indiqués sont rendus à l'intéressé, une fois qu'ils ont été confrontés avec les photocopies au Pro-Rectorat de l'Université du Chili.
• Quand les informations sont rédigées en langue étrangère, les documents doivent nécessairement être accompagnés d'une traduction simple

Validation au Ministère des Affaires Étrangères

Quand le titre a été accordé par un certain pays a travers d'une Convention Culturelle avec le Chili. Ces pays sont : Brésil, Colombie, Equateur, Espagne, Uruguay, Bolivie, Costa Rica, El Salvador, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Pérou.

Le Titre et les documents annexes doivent être légalisés par les autorités du pays qui les a accordés, mais en outre devront être revalidés par le Consul Chilien dans ces nations. Une fois dans le Chili, devront être présentés directement au Ministère des Relations Extérieures.

Ministère des Relations Extérieures

Département de Conseil Légal - Section Titres

Adresse: Agustinas 1320 - Santiago.

Horaire d'attention : Lundi à vendredi, 09:00 hrs. À 14:00 hrs.

Web : http://www.minrel.gov.cl/

Informatif sur les démarches de Validation et Reconnaissance de Titres Professionnels à l'Université du Chili

1. La matière est régi par le Décret Universitaire Exempt N°0030.203 de 2005 (Règlement sur la Reconnaissance, la Revalidation et la Validation Titres Professionnels et Degrés Académiques obtenus à l'Étranger) et dans la Résolution Universitaire Exempte N°960 de 2005 (Établit des Tarifs pour Démarches Reconnaissance, Revalidation et Validation Titres Professionnels et Degrés Académiques obtenus à l'Étranger), les deux disponibles dans Revalidation et la Validation Titres Professionnels

2. Correspond au Pro-Rectorat de l'Université du Chili la supervision et la coordination générale de ces processus.

3. On comprend par Validation, la certification d'équivalence entre un titre professionnel ou un degré académique obtenu à l'étranger, avec le titre respectif professionnel accordé par l'Université du Chili ou d'autres institutions nationales d'éducation supérieure universitaire. La validation d'un titre professionnel obtenu à l'étranger sera nécessaire quand on exigera le titre professionnel correspondant Chilien pour l'exercice professionnel dans le pays.

4. On comprend par Reconnaissance l'acte au moyen duquel l'Université du Chili certifie qu'une personne possède un titre professionnel ou un degré académique obtenu à l'étranger, en créditant que les études effectuées correspondent à une formation accordée par des institutions étrangères de niveau universitaire ou équivalent. Conviendra seulement quand le titre ou le degré académique aura la qualité titre professionnel ou degré académique de niveau supérieur dans le pays d'origine, et si le titre correspondant n'est pas condition indispensable pour l'exercice professionnel dans le Chili.

5. La Validation consiste la détermination d'équivalence entre des activités curriculaires suivies dans un organisme d'éducation supérieure étrangère et les correspondantes que donne l'Université du Chili, pour effets établir le niveau de formation d'un postulant.

6. Les demandes Reconnaissance et Validation devront se présenter en au Pro-Rectorat de l'Université du Chili, accompagnées des documents suivants :

a)     Exemplaire original du titre professionnel et/ou du diplôme universitaire, selon le cas, et photocopie de ceux-ci.

b)    Relevé officiel des notes ou des appréciations obtenues dans chaque matière, en indiquant l'échelle de notation, ainsi que la note maximale et la note minimale d'approbation (en original et photocopie).

c)     Programme des études ou programme suivi et validé dans le pays d'origine, en indiquant le volume horaire (en original et/ou photocopie).

d)    Descriptif du contenu des cours suivis et validés par l'établissement dans lequel le demandeur a obtenu son diplôme (en original et/ou photocopie). Dans les cas où l'établissement étranger respectif ne publie pas de programme officiel, l'Université, par le biais de la faculté concernée, indiquera la procédure à suivre.

e)     Curriculum Vitae

f)     Déclaration autorisant le demandeur à exercer son activité professionnelle dans le pays qui lui a délivré son titre ou son diplôme, visée par le consulat respectif, quand cela est jugé utile.

Les documents indiqués dans les lettres a), b), c) et f) doivent être légalisés. S'ils étaient étendus en langue étrangère, se devra accompagner sa traduction officielle, sauf autorisation expresse pour présenter une traduction simple, émanant de l'unité académique qui devra étudier les antécédents. Les autres documents pourront être accompagnés avec traduction simple.

7. Au moment de présenter ces antécédents, le demandeur devra payer un tarif de 2 UTM par la réception et la vérification des antécédents (valeur de référence de l’UTM 80 dollars).

8. Les étrangers qui ne sont pas originaires d'un pays de langue espagnole, le demandeur devra créditer qui possède un domaine raisonnable de la langue espagnole. La Faculté ou l'Institut Interdisciplinaire correspondant adoptera les procédures les plus adéquates à ce propos.

9. Dans le cas d'une sollicitude de validation d'un titre professionnel accordé à l'étranger par un titre professionnel Chilien, sera nécessaire demander un rapport à la Faculté ou à l'Institut Interdisciplinaire qui offre la carrière ou le programme correspondant. En s'agissant de la validation de titres que l'Université du Chili n'offre pas et de la reconnaissance de titres et degrés académiques étrangers, les antécédents seront remis à la Vice-recteur des Affaires Académiques de l'Université du Chili.

10. Une fois reçue par l'Unité correspondante les documents indiqués dans le point 6, il y aura un délai de soixante jours pour pratiquer une étude des antécédents curriculaires du candidat et informer au Pro-Recteur, en soumettant à sa considération la proposition correspondante. Dans ce cas, celui intéressé devra concourir à l'unité et payer un tarif de 3 UTM, par cette étude.

11. Si de l'étude mentionnée s'établissait une formation équivalente à celle qui se donne dans le Chili, ou au contraire se déterminerait qu'il est manifestement insuffisant, la Faculté pourra proposer l'approbation ou la dénégation, selon le cas, de la validation ou de la reconnaissance sollicitée.

12. Au cas où l'étude pratiquée par l'unité établit un niveau partiel de formation académique qui ne mérite pas l'approbation ou la dénégation directe de la revalidation, le Doyen, le Directeur ou le Vice-recteur, comme il corresponde, pourra disposer que le demandeur accomplisse une ou plus de les conditions suivantes :

a) Rendre un examen général sur les contenus de la carrière ou le programme, ou les examens spécifiques dans certaines matières. Chaque examen pourra être rendu jusqu'à trois occasions, et son résultat sera exprimé dans termes de « approuvé » ou « réprouvé », sans qu'on lui assigne note ou qualification.

b) Accomplir activités finales de titre, comme examen de degré, réalisation de pratique professionnelle, développement de mémoire, thèse ou projet titre, etc.

c) Accomplir et approuver des activités curriculaires additionnelles, celles qui pourront être propres de la maille curriculaire de la carrière ou le programme, ou les modules généraux ou spécifiques spécialement établis pour ces effets.

L'Unité académique, de même, fixera le tarif à payer pour l'accomplissement de ces exigences, celui qu'aura comme limite maximale 15 UTM (conditions de lettres a) et b)  ou 20 UTM (conditions de lettre c).

De même, l'unité établira le délai pour rendre ces exigences. Sa programmation ne pourra pas dépasser de trois semestres académiques et le demandeur, pour sa part, ne pourra pas employer plus de deux années dans l'approbation de celles-ci, comptés depuis la date de conformité du Pro-Recteur au rapport et la proposition.

13. En étant dépassé le délai de deux années établi en point précédent, le processus sera estimé comme réprouvé. De même, si écoulaient plus de six mois sans que le demandeur exécute certains des devoirs que lui impose la procédure (paiement tarifs, reddition d'examens, livraison de rapport ou mémoire, etc.) le processus sera estimé abandonnée.

14. Toujours le demandeur maintiendra son droit de renoncer au processus pendant sa démarche. Dans ce cas, il pourra postuler à la procédure d'admission spéciale à laquelle se réfère l'article 7° du règlement Général des Étudiants Universitaires, sans être soumis à des délais d'attente.

15. Accompli le processus de validation ou de reconnaissance, l'Unité communiquera au Pro-Recteur les résultats et la proposition correspondante. La validation ou la reconnaissance procédera dans les cas où, après appliqué ce qui est indiqué dans les points 10 à 12 précédents, s'établie une équivalence globale avec celles du programme d'études correspondant au titre ou degré Chilien.

16. La validation accordée donnera lieu à un diplôme, dans lequel se spécifiera le titre qui est validé; l'organisme étranger qui l'a accordé et le pays respectif; la date à laquelle le titre a été accordé, le titre professionnel Chilien équivalent et la date de la validation.

17. La reconnaissance figurera dans un certificat souscrit par le Recteur et le Pro-Recteur, dans lequel se consigneront les antécédents originaux du titre ou le degré respectif, l'organisme étranger qui l'a accordé, le pays à auquel l'organisme appartient, la date à laquelle le titre ou le degré a été accordé, le titre ou le degré Chilien auquel il est éventuellement assimilé et la date de la reconnaissance.

18. Le Bureau Titres et Degrés de l'Université du Chili émettra les certifications pertinentes, celles que seront souscrites par le Chef de ce bureau. De même, il élaborera les diplômes respectifs, pour signature des autorités correspondantes. Ces documents seront soumis au tarif applicable en accord avec la réglementation générale universitaire.

19. Si le titre étranger correspond à celui d'avocat, il sera de la compétence seulement de l'Université du Chili se prononcer sur la validation par le degré de Diplômé en Sciences Juridiques et Sociales de cette Corporation comme exigence préalable pour l'obtention du titre professionnel d'Avocat dans la Cour Suprême de Justice, sans préjudice des dispositions de l'article 523 et 526 du Code Organique de Tribunaux.

20. Pour les effets des processus établis dans le présent règlement, le demandeur sera considéré comme étudiant libre dans la carrière ou le programme respectif, conformément aux normes qu'à ce propos établit le règlement Général d'Étudiants Universitaires.

21. Les postulants auxquels il ait été refusé ou qu'ont réprouvés, abandonné ou renoncé au processus de validation ou reconnaissance, ne pourront pas recommencer une nouvelle démarche relative au même titre ou degré académique avant passé le délai d'une année comptée depuis d'être notifié le résultat du processus. L'Unité respective déterminera dans chaque cas l'utilisation ou la validité de ce qui est agi dans un processus précédent.

Santiago, Décembre 2005.

Pour de plus amples informations :

Universidad de Chile - Prorrectoría Oficina de Registros Av. Av. Bernardo O´Higgins 1058, Oficina N° 120 Santiago de Chile.  Téléphone: (56-2) 978-1123 - Fax: (56-2) 978-1032

Héctor Paredes hparedes@uchile.cl

Maritza Saldías msaldias@uchile.cl

(Veuillez écrire en espagnol)